Votre voiture a besoin d’une réparation ? Vous avez un véhicule accidenté ? Vous souhaitez apporter des améliorations à votre voiture ? Dans ces cas, on pense directement à rendre visite à notre garagiste. Dans la hâte, il arrive que vous consultiez un garagiste et que celui-ci refuse de réparer votre véhicule.
Un garagiste a-t-il réellement le droit de refuser de réparer une voiture ? Que faut-il faire dans ce cas ? On répond à toutes vos questions dans l’article du jour.
Quelles sont les différentes obligations d’un garagiste ?
Lorsque vous avez un véhicule nécessitant des réparations lourdes, le meilleur à faire est de visiter votre garagiste habituel. Il est important de savoir que celui-ci a plusieurs obligations envers vous. Parmi celles-ci on retrouve les suivantes :
- le garagiste répare, informe et conseille ;
- il doit vous faire un devis détaillé des réparations ;
- il doit se soumettre à tous les barèmes de référence ;
- il a également une obligation de résultat.
Pour résumer, votre garagiste doit vous proposer les meilleures solutions quelque soit le cas de votre véhicule. Dans le cas où la réparation implique le changement d’une pièce de la voiture, le garagiste doit le faire sur le consentement de son client.
Un garagiste doit toujours se référer à un certain barème. Cela dit, pour toutes les opérations d’ordre forfaitaire, il sera plus simple au client de vérifier que la facture n’est pas surévaluée. La facture que vous remet un garagiste doit comprendre les détails suivants :
- le décompte détaillé en quantité et en prix ;
- le temps de main d’œuvre et méthode de calcul ;
- les pièces changées avec prestation ;
- la liste complète des forfaits.
On précise que l’obligation d’affichage de tarif est valable pour tous les professionnels pour les entretiens, les dépannages, les réparations, ou encore les remorquages.
Le garagiste est-il obligé de vous présenter un devis au moins ?
Il faut éviter le confondre l’ordre de réparation avec le devis. Celui-ci est une évaluation avec des réparations précise à effectuer et des coûts engendrés. Cependant, tout comme l’ordre des réparations, la présentation d’un devis de la part du garagiste n’est pas obligatoire. Par contre, il est vivement recommandé de le demander au préalable, avant même d’engager le garagiste à la réparation de votre véhicule.
Conformément à la réglementation du Code de la Consommation, un garagiste n’a pas le droit de vous refuser un devis. Toutefois, il a le droit de le facturer, surtout si ça implique le démontage de certaines pièces.
Vous avez le droit de refuser de payer le devis si le garagiste ne vous a pas informé que celui-ci est payant. Le devis n’a aucune valeur d’engagement tant qu’il n’est pas signé.
Le devis doit contenir un descriptif des réparations avec un prix exact et un temps de travail expliqué. Le garagiste doit également mentionner la liste des pièces nécessaires, les délais d’intervention, la durée de validité du devis, et même le montant de la TVA. Une fois que ce dernier est signé par les deux parties, le devis gagne une valeur contractuelle que vous devez respecter.
Garagiste, qu’est-ce que l’obligation de résultat ?
Si vous ne le savez pas, l’obligation de résultat fait aussi partie des devoirs du garagiste. Cette dernière est définie par le Code civil tout en dépendant d’une légalisation sur la responsabilité contractuelle. Pour faire simple, grâce à la valeur contractuelle de votre devis, le garagiste est soumis à une obligation de résultat. Ce dernier n’est pas tenu de prendre en charge le véhicule obligatoirement s’il pense ne pas pouvoir le réparer.
Cette obligation de résultat incite le garagiste à rendre un véhicule réparé et en bon état à son client pour respecter le contrat conclu au préalable. Une absence de contrat est considérée comme une faute dont le garagiste est responsable. Dans ce cas, le garagiste doit prouver sa bonne foi en payant les dommages et intérêts au client, ou alors de reprendre les réparations à ses frais.
Dans le cas où une nouvelle panne liée à la panne actuelle fait apparition dans le futur, la responsabilité du garagiste est engagée. Le client doit d’abord montrer cette panne au garagiste qui doit identifier le problème. S’il n’est pas responsable, la panne peut être jugée comme un défaut d’entretien de la part du client.